Initiée en 2019, la réforme du Code civil avance à un rythme soutenu. Ainsi les livres 1er, 3, 4, 5, 6 et 8 ainsi que certains titres des livres 2 et 9 sont-ils déjà en vigueur.

Cette année 2026 est celle de l’adoption du livre 7 relatif aux contrats spéciaux.

Ce livre, adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants ce 15 juillet, modernise la réglementation que l’ancien Code civil consacrait à la vente, au bail, au louage d’ouvrage, au mandat, au dépôt, à la transaction, au prêt à usage et à certains contrats aléatoires.

Le Centre de droit privé de l’UCLouvain et l’Unité de droit des obligations de l’UNamur organiseront, les 12 et 13 novembre 2026, deux colloques visant à familiariser les praticiens au nouveau droit des contrats spéciaux.

Les colloques seront présidés par les professeurs Bernard Tilleman et Paul Alain Foriers, coprésidents de la Commission de réforme des contrats spéciaux.